Économie de fonctionnalité – Pour une économie servicielle sociale et soutenable : de la propriété à l’usage
Économie de fonctionnalité – Pour une économie servicielle sociale et soutenable : de la propriété à l’usage
Atelier animé par le CESE
L’économie servicielle offre une nouvelle perspective de développement en prenant en compte les enjeux écologiques, humains et de territoire. Elle repose sur des offres de produits et de services coconstruites par le consommateur, l’entreprise et le salarié, tout en tenant compte des considérations sociales et environnementales.
Les caractéristiques de l'économie servicielle
- L’économie servicielle se distingue du modèle économique actuel par plusieurs facteurs : la performance d’usage, la chaîne de valeur, la place de l’humain et l’accès au financement.
- Les trois piliers de l’économie servicielle sont :
- l’écoconception et la durabilité,
- la place de l’humain avec un nouveau rapport au travail,
- l’importance du numérique.
L’économie servicielle sociale et soutenable, selon la définition que le CESE soutient, doit être au service de la transition écologique et de l’humain : conception des produits intégrant une analyse de leur cycle de vie (empreinte carbone, bilan matière), recours à l’économie circulaire (réemploi et réparation des biens, durabilité des produits), revalorisation de la place des femmes et des hommes au travail dans le fonctionnement de l’entreprise, plus grande attention portée aux besoins, satisfaction et protection des consommateurs.
On passe d’une économie globalisée de ventes de biens/services à une économie territorialisée des liens et de la coopération, inscrite dans la durée.
Recommandations pour favoriser le développement de l’économie servicielle sociale et soutenable
- Mettre en place un comité des parties prenantes
- Créer des plateformes pour permettre aux entreprises de partager les meilleures pratiques et encourager le développement de l’économie servicielle associative, mutualiste et coopérative
- Étendre l’éligibilité au crédit d’impôt innovation (CII) pour les PME au-delà de la seule partie technologique
- Renouveler le dialogue social pour négocier entre partenaires sociaux des accords à partir d’un diagnostic partagé et d’un choix de priorités, et inviter les pouvoirs publics à transcrire fidèlement dans la loi les accords interprofessionnels
- Veiller à la prise en compte de l’intérêt des consommateurs en particulier l’adéquation du droit de la consommation, la nécessité de garantie de qualité des services, la transparence et le droit au désengagement
- Utiliser la commande publique comme accélérateur de l’économie servicielle notamment par des actions de sensibilisation et de formation
- Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles en veillant à une application pleine et entière des règlements Digital Market Act (DMA) et Digital Services Act (DSA)
Ce système économique est fragile et des transformations profondes et nombreuses doivent être accompagnées notamment par les pouvoirs publics.
Des défis subsistent tels que :
- Quels que soient les contextes, la coopération, la confiance et l’innovation sont essentielles pour augmenter la valeur partagée ;
- Pour les entreprises, le bon fonctionnement de l’économie servicielle met fin à l’obsolescence programmée ;
- La transition vers une économie de fonctionnalité nécessite un changement culturel où la valeur réside la performance d’usage plutôt que dans le produit lui-même ;
- Les entreprises doivent faire preuve de créativité et d’adaptabilité pour répondre aux critères de durabilité et assurer la viabilité des modèles d’économie servicielle ;
- L’accès au financement et les règles comptables ;
- L’accompagnement par les pouvoirs publics.
Les perspectives
Le contexte actuel semble favorable à la montée en puissance de l’économie servicielle : renforcement de notre autonomie stratégique, recherche de sens dans le travail et impératifs écologiques (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ; loi climat et résilience) mais aussi relocalisation de nos entreprises, et réindustrialisation de nos territoires (loi industrie verte).
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l'économie de la fonctionnalité
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